{"id":4788,"date":"2026-11-18T12:45:30","date_gmt":"2026-11-18T10:45:30","guid":{"rendered":"https:\/\/calditec.com\/?page_id=4788"},"modified":"2026-11-18T12:45:30","modified_gmt":"2026-11-18T10:45:30","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/calditec.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>CALDITEC S.A., responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE DU TRAITEMENT, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, dont le but est de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi que de informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 observer et respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p>CALDITEC S.A. se r\u00e9serve le droit de modifier toute information susceptible d\u2019appara\u00eetre sur le site web, sans qu\u2019il y ait obligation de notifier ou de mettre en demeure les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de CALDITEC S.A. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n<h2>1. DONN\u00c9ES IDENTIFIANTES<\/h2>\n<p>\n<strong>Nom de domaine :<\/strong> https:\/\/calditec.com<br \/>\n<strong>Nom de la soci\u00e9t\u00e9 :<\/strong> CALDITEC S.A.<br \/>\n<strong>NIF :<\/strong> A43382753<br \/>\n<strong>Adresse sociale :<\/strong> C\/ Granit n\u00ba 21 Parcela 130 \u2013 Zone industrielle Riu Clar \u2013 43006 (Tarragona)<br \/>\n<strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +34 977 54 16 90<br \/>\n<strong>E-mail :<\/strong> chernandez@phc-hidro.com<br \/>\n<strong>Registre du commerce :<\/strong> Inscrite au Registre du Commerce de TARRAGONA section 8, feuille d\u2019inscription T 8406, inscription 1\n<\/p>\n<h2>2. DROITS DE PI\u00c8CE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n<p>Le site web, y compris, mais sans s\u2019y limiter, sa programmation, sa r\u00e9daction, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et\/ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont sous licence ou autoris\u00e9s par les auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.<\/p>\n<p>Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation, n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n<p>Les designs, logos, textes et\/ou graphismes autres que ceux du RESPONSABLE qui pourraient appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse qui pourrait se produire \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et dans tous les cas rediriger vers le site web principal https:\/\/calditec.com<\/p>\n<p>Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de ses titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web ne signifie pas l\u2019existence de droits ou de responsabilit\u00e9 quelconques \u00e0 leur \u00e9gard, ni l\u2019approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de ce dernier.<\/p>\n<p>Pour toute observation concernant des violations \u00e9ventuelles des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout autre contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier \u00e9lectronique. chernandez@phc-hidro.com<\/p>\n<h2>3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\n<p>Le RESPONSABLE d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019ait aucun moyen de savoir que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ind\u00e9pendant de lui ou, si tel est le cas, qu\u2019il ait agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou rendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celles-ci impossible.<\/p>\n<h3>Utilisation des cookies<\/h3>\n<p>Ce site web peut utiliser des cookies techniques (des petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de celui qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont en tout cas un caract\u00e8re temporaire, ayant uniquement pour objectif de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en soi et ne seront pas utilis\u00e9s pour collecter ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>En utilisant des cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur sur lequel se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant par exemple aux utilisateurs qui se sont d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s d\u2019acc\u00e9der aux zones, services, promotions ou concours r\u00e9serv\u00e9s exclusivement \u00e0 eux sans avoir \u00e0 s\u2019enregistrer \u00e0 chaque visite. 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Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir plus d\u2019informations.<\/p>\n<h3>Politique des liens<\/h3>\n<p>Depuis le site web, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE n\u2019est pas en mesure de contr\u00f4ler en permanence les contenus introduits par des tiers sur leurs propres sites web, il ne saurait \u00eatre tenu responsable de ces contenus. Dans tous les cas, il proc\u00e9dera \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de tout contenu qui pourrait \u00eatre contraire \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, en proc\u00e9dant \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de la redirection vers ce site web, en mettant en connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes le contenu en question.<\/p>\n<p>Le RESPONDANT ne saurait \u00eatre tenu responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sur des forums, des chats, des outils de cr\u00e9ation de blogs, des commentaires, des r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus ind\u00e9pendamment sur le site web du RESPONDANT. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d\u2019affecter ou de violer la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la moralit\u00e9 et l\u2019ordre public. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur estime qu\u2019il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est pri\u00e9 de le signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019administrateur du site web.<\/p>\n<p>Ce site web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 afin qu\u2019il fonctionne correctement. En principe, il peut \u00eatre garanti pour fonctionner correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE ne d\u00e9cline aucune responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreurs de programmation ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires qui rendraient l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site impossible.<\/p>\n<h2>4. LOI APPLICABLE ET JURISPRUDENCE<\/h2>\n<p>Pour l\u2019examen de toutes les controverses ou questions relatives \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s y d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s\u2019appliquera, les parties \u00e9tant express\u00e9ment soumises \u00e0 cette l\u00e9gislation. Les tribunaux du domicile de l\u2019UTILISATEUR ou du lieu de r\u00e9alisation de l\u2019obligation seront comp\u00e9tents pour l\u2019examen de tous les conflits d\u00e9coulant ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CALDITEC S.A., responsable del sitio web, en adelante RESPONSABLE DEL TRATAMIENTO, pone a disposici\u00f3n de los usuarios el presente documento, con el que pretende dar cumplimiento a las obligaciones dispuestas en la Ley 34\/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y de Comercio Electr\u00f3nico (LSSICE), BOE N.\u00ba 166, as\u00ed [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4788","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Aviso legal - 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