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1. DONNÉES IDENTIFIANTES

Nom de domaine : https://calditec.com
Nom de la société : CALDITEC S.A.
NIF : A43382753
Adresse sociale : C/ Granit nº 21 Parcela 130 – Zone industrielle Riu Clar – 43006 (Tarragona)
Téléphone : +34 977 54 16 90
E-mail : chernandez@phc-hidro.com
Registre du commerce : Inscrite au Registre du Commerce de TARRAGONA section 8, feuille d’inscription T 8406, inscription 1

2. DROITS DE PIÈCE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, sa rédaction, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sont sous licence ou autorisés par les auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.

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Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web ne signifie pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconques à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de ce dernier.

Pour toute observation concernant des violations éventuelles des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout autre contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique. chernandez@phc-hidro.com

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

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4. LOI APPLICABLE ET JURISPRUDENCE

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